Personne ne s’attendait à voir, en quelques années, le marché de l’assurance emprunteur basculer aussi franchement en faveur des consommateurs. Depuis l’adoption de la loi Bourquin, les emprunteurs bénéficient d’une plus grande liberté pour choisir leur assurance de prêt immobilier. Cette législation permet aux consommateurs de résilier leur contrat d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire, favorisant ainsi la concurrence entre les assureurs.
En donnant aux emprunteurs la possibilité de comparer les offres et de sélectionner la plus avantageuse, la loi vise à réduire les coûts liés à l’assurance emprunteur. Cette réforme, bien accueillie par les associations de consommateurs, encourage aussi une meilleure transparence des tarifs et des garanties proposées.
Qu’est-ce que la loi Bourquin et son contexte législatif ?
La loi Bourquin, qui s’applique depuis le 22 février 2017 pour les nouveaux contrats et, depuis le 1er janvier 2018, pour l’ensemble des assurances emprunteur, rebat les cartes dans un secteur où les marges de manœuvre étaient jusqu’alors limitées. Elle permet à chaque souscripteur de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire, ce qui bouscule la routine des banques et donne un souffle nouveau à la concurrence. Cette évolution introduit une souplesse attendue depuis longtemps par de nombreux emprunteurs.
Avant l’entrée en vigueur de la loi Bourquin, plusieurs textes avaient déjà ouvert la voie à plus de liberté :
- Loi Lagarde (2010) : le libre choix de l’assurance au moment de signer le prêt devient possible.
- Loi Hamon (2014) : autorise la résiliation de l’assurance durant la première année suivant la signature de l’offre.
- Loi Lemoine (2022) : la résiliation de l’assurance emprunteur peut désormais se faire à tout moment.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a apporté sa pierre à l’édifice pour clarifier et accompagner la mise en œuvre de ces textes. Ces réformes, successives mais cohérentes, cherchent à mettre fin à la domination des banques qui, historiquement, imposaient leurs propres assurances aux emprunteurs.
L’amendement Bourquin s’inscrit ainsi dans une dynamique de renforcement des droits des consommateurs et d’ouverture du marché. Grâce à ces outils légaux, les emprunteurs peuvent aujourd’hui revoir leur contrat, réduire leurs dépenses et sélectionner une couverture plus en phase avec leur profil.
Les démarches pour changer d’assurance emprunteur avec la loi Bourquin
Changer d’assurance emprunteur grâce à la loi Bourquin n’a rien d’insurmontable, à condition de connaître les étapes à suivre. Voici comment procéder pour tirer le meilleur parti de cette liberté retrouvée :
1. Comparez les offres
- Étudiez attentivement les tarifs et garanties proposés par les différentes assurances emprunteur accessibles sur le marché.
- Assurez-vous que la nouvelle offre respecte scrupuleusement les exigences d’équivalence des garanties fixées par votre banque.
2. Souscrivez à la nouvelle assurance
Après avoir repéré une assurance plus adaptée à vos attentes, signez le nouveau contrat.
3. Informez votre banque
Prévenez votre banque par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant votre nouveau contrat d’assurance. N’oubliez pas de respecter un préavis de deux mois avant la date anniversaire.
4. Attendez l’acceptation de la banque
La banque dispose de dix jours ouvrés pour répondre à votre demande. Si le nouveau contrat remplit bien les critères d’équivalence des garanties, l’établissement bancaire ne peut pas s’y opposer.
Ce parcours, s’il demande un peu d’organisation, offre une vraie latitude aux emprunteurs qui souhaitent adapter leur couverture à l’évolution de leur vie personnelle ou professionnelle, tout en réalisant des économies parfois substantielles. Prenons le cas d’une famille ayant changé de situation professionnelle : en profitant de la loi Bourquin, ils ont pu opter pour une assurance mieux ajustée, réduisant leur facture annuelle de plusieurs centaines d’euros.
Les avantages et implications de la loi Bourquin pour les emprunteurs
L’amendement Bourquin, adopté en 2017, accorde une marge de manœuvre précieuse à celles et ceux qui souscrivent un prêt immobilier. En autorisant la résiliation annuelle, il devient possible de renégocier son assurance à chaque date anniversaire.
Réduction des coûts
La possibilité de changer d’assurance emprunteur permet de faire baisser la facture de manière concrète. En confrontant les offres et en sélectionnant la plus compétitive, certains emprunteurs enregistrent une baisse du coût total de leur assurance pouvant aller jusqu’à 20 à 30 % sur l’ensemble de la durée du prêt. Sur vingt ans, la différence n’a rien d’anodin.
Amélioration des garanties
Au-delà de la question du prix, la résiliation annuelle permet aussi d’ajuster les garanties à sa situation du moment. Un changement de métier, une évolution de la santé ou des besoins familiaux : la flexibilité offerte par la loi Bourquin ouvre la porte à des contrats plus protecteurs, mieux ciblés, pour des profils qui évoluent.
Implications légales
Ce texte s’inscrit dans la continuité d’autres réformes majeures : la loi Lagarde en 2010, la loi Hamon en 2014, puis la loi Lemoine en 2022. Chacune a contribué à renforcer la transparence et la concurrence dans l’assurance de prêt immobilier, facilitant à chaque étape la résiliation et la délégation d’assurance.
La loi Bourquin offre ainsi un véritable levier pour optimiser à la fois le coût et la protection de son assurance emprunteur. Toutefois, il reste indispensable de vérifier avec rigueur l’équivalence des garanties exigée par la banque pour que la démarche aboutisse.
Changer d’assurance emprunteur n’est plus une gageure réservée à quelques initiés. Grâce à la loi Bourquin, chaque emprunteur peut désormais reprendre la main : le pouvoir de choisir, de comparer, d’ajuster. Face à une offre qui s’élargit, la liberté n’a jamais été aussi palpable. Qui aurait imaginé, il y a seulement dix ans, un tel renversement de situation ?
