Il y a encore peu de temps, obtenir un prêt immobilier signifiait accepter d’office l’assurance proposée par la banque, sans broncher ni discuter. Puis la loi Bourquin est entrée en scène, redistribuant les cartes pour les emprunteurs. Désormais, changer d’assurance emprunteur chaque année n’a rien d’une utopie lointaine : c’est un droit, et il s’impose sur le marché. En permettant cette liberté, la législation a ouvert la compétition entre assureurs et permis à chacun de faire jouer la concurrence à son avantage.Résultat : les particuliers peuvent mettre en balance les propositions, choisir la formule la plus adaptée et alléger la note. Cette transformation, saluée par les associations de consommateurs, a aussi poussé les compagnies à dévoiler clairement leurs tarifs et garanties. Plus question de chuchoter les conditions au détour d’une clause, tout est sur la table, ou du moins, bien plus qu’avant.
Qu’est-ce que la loi Bourquin et son contexte législatif ?
La loi Bourquin a fait date : effective depuis le 22 février 2017 pour les nouveaux contrats, puis généralisée à tous les emprunteurs dès le 1er janvier 2018, elle a bouleversé un secteur jusque-là verrouillé. Grâce à elle, chaque détenteur d’un prêt immobilier peut, chaque année à la date anniversaire du contrat, choisir de changer d’assurance. Ce mécanisme, longtemps réclamé par les emprunteurs, oblige désormais les banques à composer avec une concurrence accrue, ce qui n’était pas vraiment dans leurs habitudes.
Le chemin n’a pas été tracé en un jour. Plusieurs lois avaient déjà ébranlé le statu quo :
- Loi Lagarde (2010) : le choix de l’assurance lors de la signature du prêt devient une réalité.
- Loi Hamon (2014) : la première année, la résiliation de l’assurance est facilitée.
- Loi Lemoine (2022) : la rupture du contrat peut s’opérer à tout moment.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a joué un rôle de médiateur pour rendre ces textes plus lisibles et accompagner leur application. Ensemble, ces réformes visent à mettre un terme à la mainmise des banques, qui imposaient historiquement leurs propres couvertures d’assurance, sans trop se soucier de la concurrence.
L’amendement Bourquin s’inscrit dans cette logique d’ouverture et de renforcement des droits des souscripteurs. Grâce à ces avancées, il devient possible de revoir son contrat, réévaluer ses besoins, et choisir une protection qui colle mieux à sa situation, tout en allégeant la facture.
Les démarches pour changer d’assurance emprunteur avec la loi Bourquin
Changer d’assurance de prêt immobilier grâce à la loi Bourquin est parfaitement accessible si l’on suit quelques étapes bien précises. Voici comment s’y prendre pour profiter pleinement de cette liberté retrouvée :
1. Comparez les offres
- Passez en revue les tarifs et garanties proposées par les différentes compagnies d’assurance emprunteur, qu’elles soient indépendantes ou affiliées à des banques.
- Vérifiez que le nouveau contrat répond bien aux critères d’équivalence des garanties exigés par l’établissement prêteur.
2. Souscrivez à la nouvelle assurance
Une fois l’offre idéale trouvée, il suffit de signer le nouveau contrat qui remplacera l’ancien.
3. Informez votre banque
Contactez votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception pour lui transmettre la copie du nouveau contrat. Attention, le préavis de deux mois avant la date anniversaire du prêt doit être respecté pour que la demande soit prise en compte.
4. Attendez l’acceptation de la banque
L’établissement dispose alors de dix jours ouvrés pour vous répondre. Si toutes les garanties requises sont bien présentes dans le nouveau contrat, la banque n’a pas le droit de refuser ce changement.
Cette démarche, qui demande une certaine organisation, permet d’ajuster sa couverture quand la vie évolue : nouvelle situation professionnelle, agrandissement de la famille, ou simplement volonté de réduire le coût de son prêt. Exemple : un couple ayant changé de métier a pu, grâce à la loi Bourquin, souscrire à une assurance mieux calibrée et alléger sa facture annuelle de plusieurs centaines d’euros. C’est concret, et ça change la donne.
Les avantages et implications de la loi Bourquin pour les emprunteurs
L’amendement Bourquin, adopté en 2017, offre aux emprunteurs une flexibilité précieuse dans la gestion de leur prêt immobilier. Grâce à la résiliation annuelle, chacun peut revoir son assurance à la date anniversaire, et ce, sans obstacle insurmontable.
Réduction des coûts
En confrontant les différentes offres du marché, il est possible de réduire le coût de l’assurance de manière tangible. Certains emprunteurs constatent une diminution allant jusqu’à 20 à 30 % sur la totalité de la durée du prêt. Sur vingt ans, l’économie réalisée peut être conséquente.
Amélioration des garanties
Le prix ne fait pas tout. La possibilité de résilier chaque année permet d’ajuster les garanties à sa situation du moment : une évolution professionnelle, une modification de l’état de santé, ou des besoins qui changent au fil du temps. La couverture peut ainsi mieux refléter la réalité de chacun, sans contrainte excessive.
Implications légales
La loi Bourquin s’inscrit dans la continuité des lois Lagarde, Hamon, puis Lemoine. Ensemble, elles ont ouvert la voie à plus de clarté et de concurrence dans le secteur, simplifiant la résiliation et la délégation d’assurance à chaque nouvelle étape.
Ce texte donne donc un levier solide pour optimiser à la fois la protection et le coût de son assurance emprunteur. Il reste cependant indispensable de vérifier scrupuleusement que le nouveau contrat respecte les exigences de la banque, sous peine de voir la démarche échouer.
Changer d’assurance de prêt immobilier n’est plus réservé à une poignée d’initiés. Grâce à la loi Bourquin, chacun peut reprendre la main sur son contrat, comparer, ajuster, et choisir. Dans un secteur longtemps cadenassé, la liberté de mouvement est désormais bien réelle. Il y a dix ans, peu auraient parié sur un tel bouleversement. Aujourd’hui, la donne est changée, à chacun d’en saisir l’opportunité.
